Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LE MANOIR DU COLOMBIER

Version applicable à compter du 20 octobre 2025

ARTICLE 1 – OBJET ET CAPACITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la location de meublés de tourisme exploités par M. Laurent La Batie, propriétaire du Manoir du Colombier, situé au 134 rue de l’Église – 01260 Chavornay – Arvière-en-Valromey.

À compter du 1er février 2026, le Manoir du Colombier comprend deux gîtes indépendants classés 4 étoiles :

• Le Gîte du Rez-de-chaussée, pour 6 personnes maximum ;
• Le Gîte de l’Étage, pour 6 personnes maximum.

Chaque gîte dispose de son bain nordique privatif et de son espace repas/terrasse dédié.
Le jardin et la piscine sont partagés entre les deux hébergements à partir du 1er février 2026.

⚠️ Jusqu’au 31 janvier 2026 inclus, seul le gîte du rez-de-chaussée est disponible à la location, et l’ensemble des espaces extérieurs (jardin, piscine, bain nordique) reste entièrement privatif pour les locataires du premier gîte.

Les gîtes peuvent être loués séparément ou ensemble, sous réserve de disponibilité.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir la majorité légale (18 ans révolus), la capacité de contracter et réserver pour son propre compte et celui des bénéficiaires.

ARTICLE 2 – PRIX

2.1 Détermination des tarifs

Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Ils s’entendent par gîte, pour 6 personnes maximum, et pour la durée indiquée au contrat.

Les prestations incluses et optionnelles sont précisées lors de la réservation.
Les services complémentaires (bain nordique supplémentaire, panier petit-déjeuner, etc.) doivent être réglés avant le départ.

2.2 Modification des tarifs

Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis.
Seul le prix confirmé par le Manoir du Colombier au moment de la réservation fait foi.
Aucune remise ne sera accordée sur un séjour déjà validé avant une éventuelle promotion.

En cas d’évolution de la fiscalité supérieure à 2 %, le Manoir pourra ajuster ses tarifs, sauf dans les 30 jours précédant l’arrivée.

Toute utilisation des gîtes pour des besoins professionnels (tournage, shooting, interview, etc.) doit faire l’objet d’un accord écrit préalable du propriétaire.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE RÉSERVATION ET DE PAIEMENT

La réservation devient effective uniquement après le règlement intégral du séjour et la réception d’un e-mail de confirmation.

Les modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Virement bancaire
• Chèques-vacances ANCV (papier ou connect)

Les chèques bancaires ne sont pas acceptés.
Une pièce d’identité en cours de validité pourra être demandée à l’arrivée.

ARTICLE 4 – ANNULATION OU MODIFICATION DU SÉJOUR

Les conditions d’annulation et de modification sont celles précisées lors de la réservation.
En cas de réservation conjointe des deux gîtes, une annulation partielle (sur un seul gîte) sera considérée comme une modification de réservation et appliquera les mêmes conditions d’annulation.

En cas de non-présentation, le séjour est dû en totalité.
Les cas de force majeure (catastrophe naturelle, interdiction administrative, pandémie, etc.) donneront lieu à un report ou un avoir, selon les dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 5 – CAUTION, SUPPLÉMENTS ET DÉGRADATIONS

5.1 Caution

Une empreinte bancaire pourra être demandée à titre de caution.
En cas de dégradation, de vol, de perte ou de non-respect des équipements mis à disposition (bain nordique, piscine, mobilier, literie, etc.), le propriétaire se réserve le droit de prélever sur la carte bancaire du client le montant correspondant aux frais de réparation ou de remplacement, dans la limite de 1 000 €.

Au-delà de ce montant, le client demeure entièrement responsable des dégradations causées pendant son séjour et s’engage à régler l’intégralité des réparations sur présentation de devis ou factures.

Le prélèvement pourra intervenir dans les 48 heures suivant le départ, après constatation des dommages et envoi d’un justificatif par courriel.

5.2 Règlement des suppléments

Toute consommation ou prestation non réglée au moment du départ sera facturée.
Une facture pourra être transmise sur demande.

ARTICLE 6 – DÉROULEMENT DU SÉJOUR

6.1 Arrivée et départ

• Arrivée : à partir de 16h
• Départ : avant 10h
  Des options d’arrivée anticipée ou de départ tardif peuvent être proposées selon disponibilité.

6.2 Espaces communs et privatifs

• Avant le 1er février 2026 : les extérieurs (jardin, piscine, bain nordique) sont entièrement privatifs au gîte du rez-de-chaussée.
• À partir du 1er février 2026 : le jardin et la piscine deviennent espaces partagés entre les deux gîtes.
  Chaque hébergement conserve son bain nordique privatif et son espace repas/terrasse dédié.

Les occupants s’engagent à respecter la quiétude des lieux, la propreté et la sérénité des autres hôtes.

6.3 Animaux et tabac

Les animaux ne sont pas admis.
Il est interdit de fumer à l’intérieur des gîtes et dans les espaces communs.

6.4 Sécurité et enfants

L’accès à la piscine et au bain nordique se fait sous la responsabilité exclusive des parents.
Les enfants doivent être accompagnés d’un adulte à tout moment.

6.5 Capacité

Chaque gîte est prévu pour 6 personnes maximum.
Tout dépassement entraînera un refus d’accès sans compensation ni remboursement.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

Le client est tenu d’assurer les locaux loués (responsabilité civile villégiature).
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d’effets personnels.

Le propriétaire ne saurait être tenu responsable d’un incident survenu dans les espaces partagés (jardin, piscine) en cas de non-respect des consignes de sécurité ou de comportement négligent des occupants.

ARTICLE 8 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La validation de la réservation implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes CGV.
Aucune réclamation ne sera recevable en cas de non-lecture des présentes conditions avant la réservation.

ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation relative au séjour doit être adressée par écrit au propriétaire dans un délai maximum de 7 jours après la fin du séjour.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des réservations et ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés.
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

ARTICLE 11 – CONNEXION INTERNET

Une connexion Wi-Fi est mise à disposition gratuitement.
Toute utilisation illégale (téléchargement, fraude, piratage, etc.) est strictement interdite et relève de la seule responsabilité du client.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la juridiction compétente sera celle du tribunal du lieu de situation du bien.